CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Plateforme Yloria — Solution RH en ligne
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Yloria, solution RH en ligne permettant notamment la gestion du recrutement, des évaluations, des plans de carrière, des plans d’accompagnement personnalisés et des quiz professionnels.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
Plateforme : l’application web Yloria accessible en ligne.
Utilisateur : toute personne disposant d’un compte nominatif (salarié, manager, administrateur).
Administrateur client : représentant de l’entreprise cliente, responsable de la gestion des comptes utilisateurs.
Entreprise cliente : société ayant souscrit un contrat commercial avec Yloria SASU.
Éditeur : Yloria SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, propriétaire de la plateforme.
3. Accès à la plateforme
3.1 Création des comptes
Les comptes utilisateurs sont créés exclusivement par l’administrateur client.
Les salariés ne peuvent pas créer un compte eux-mêmes.
L’administrateur client reçoit un premier accès lui permettant d’activer son compte.
3.2 Identifiants personnels
Chaque utilisateur dispose :
d’un identifiant nominatif (adresse e-mail professionnelle),
d’un mot de passe personnel.
L’utilisateur s’engage à :
conserver ses identifiants confidentiels,
ne pas les partager,
signaler toute suspicion d’accès frauduleux via le bouton « Suggestions » présent dans la plateforme.
4. Fonctionnalités proposées
La plateforme Yloria permet notamment :
Recrutement (gestion des candidatures, suivi des entretiens),
Évaluations (entretiens annuels, feedbacks),
Plan de carrière,
Plan d’accompagnement personnalisé,
Quiz professionnels et notation,
Gestion des compétences et profils salariés.
Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis pour améliorer le service.
5. Données personnelles
5.1 Données collectées
La plateforme collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement :
nom, prénom,
adresse e-mail professionnelle,
poste, compétences,
résultats de quiz, évaluations, plans de carrière.
5.2 Responsable du traitement
L’entreprise cliente est responsable du traitement des données de ses salariés.
Yloria SASU agit en sous-traitant, conformément au DPA RGPD signé avec l’entreprise cliente.
5.3 Hébergement
Les données sont hébergées sur un serveur OVHcloud situé en France/UE, conforme au RGPD.
6. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
utiliser la plateforme conformément à sa fonction professionnelle,
ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs,
ne pas altérer le fonctionnement de la plateforme,
ne pas introduire de virus ou scripts malveillants.
Toute violation pourra entraîner la suspension du compte.
7. Obligations de l’administrateur client
L’administrateur client est responsable :
de la création et suppression des comptes utilisateurs,
de la vérification de l’identité des utilisateurs,
de la conformité des données saisies,
de la gestion des droits d’accès.
8. Support et assistance
Les utilisateurs peuvent contacter le support via le bouton « Suggestions » intégré dans la plateforme. Le support traite :
les anomalies techniques,
les demandes d’assistance,
les signalements de sécurité.
9. Disponibilité du service
Yloria s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent survenir pour :
maintenance,
mises à jour,
incidents techniques.
Les engagements de disponibilité sont définis dans le SLA signé par l’entreprise cliente.
10. Sécurité
Yloria met en œuvre des mesures de sécurité adaptées :
chiffrement des données en transit,
protection serveur OVHcloud,
gestion des accès,
sauvegardes régulières.
L’utilisateur s’engage à respecter les bonnes pratiques de sécurité.
11. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Yloria. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Suspension ou suppression de compte
Yloria peut suspendre un compte en cas :
d’usage frauduleux,
de non-respect des CGU,
de demande de l’entreprise cliente.
13. Modification des CGU
Yloria SASU peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via la plateforme.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’éditeur.