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Document juridique Yloria RH

MENTIONS LÉGALES

Document Yloria RH destiné à : Public.

Version 2026PublicLecture HTML

Plateforme Yloria — Solution RH en ligne

1. Éditeur du site

Le présent site et la plateforme Yloria sont édités par Yloria SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. Le siège social, le capital social, le numéro SIRET et l'immatriculation RCS sont publiés sur cette page dès finalisation de l'immatriculation de la société. Adresse e-mail : support@yloria.fr. Le contact téléphonique est assuré par email, sauf disposition contraire prévue au contrat commercial.

2. Hébergement

La plateforme est hébergée par : OVHcloud SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site : https://www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur un serveur dédié ou VPS situé en France ou dans l’Union européenne.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de Yloria SASU.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme, son design, son code source, ses fonctionnalités et ses contenus sont la propriété exclusive de Yloria. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme Yloria est réservé :

aux entreprises clientes,

à leurs administrateurs,

à leurs salariés utilisateurs.

Les comptes sont créés exclusivement par l’administrateur client.

6. Données personnelles

La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement. Ces demandes doivent être adressées à l’administrateur client, responsable du traitement.

Yloria SASU agit en qualité de sous-traitant, conformément au DPA RGPD.

7. Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans la Politique cookies.

8. Responsabilité

Yloria SASU met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du service. Elle ne peut toutefois être tenue responsable :

d’interruptions liées à la maintenance,

d’erreurs saisies par les utilisateurs,

de l’usage fait par le Client des données RH,

d’incidents liés à l’hébergement OVHcloud.

9. Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Yloria SASU n’est pas responsable de leur contenu.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Ces pages facilitent la consultation dans la plateforme. Les documents contractuels fournis à l'administrateur client restent également téléchargeables pour archivage, signature ou transmission au DPO/service juridique.
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